Mention Légales

 1. Engagement de Centre Inffo

Centre Inffo s’engage à faire ses meilleurs efforts :

• pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur son site ;
• pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude de ses informations ;
• à protéger les données nominatives en sa possession, afin d’en préserver la sécurité ; notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Centre Inffo ne diffuse aucune information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et dignité des personnes.

 2. Décharge de responsabilité

Centre Inffo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

Centre INFFO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Le site Centre Inffo contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Centre Inffo n’exerçant aucun contrôle sur les sites quant à leurs contenus, conditions d’accès, publicités et services proposés, ne peut être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

 3. Mention des droits

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive Centre Inffo. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom Centre Inffo et son logo sont protégés à titre de marques.

 4. Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Centre Inffo aux conditions définies ci-après.

Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

• un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments ;
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Article 2
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

• toute exploitation à but commercial ;
• toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ;
• toute copie des mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec Centre Inffo ;
• la proposition d’un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique...) vers celui de Centre Inffo ;
• par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au Centre INFFO et l’insertion d’une image appartenant à Centre Inffo dans une page ne lui appartenant pas ;
• l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du site causant un préjudice à Centre Inffo.

Centre Inffo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Centre Inffo se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Centre Inffo se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte d’un inscrit ou abonné si son utilisation d’internet contrevient à une loi, à un règlement ou à l’ordre public.

Centre Inffo se réserve également le droit de suspendre ou fermer le compte d’un abonné qui n’honorerait pas le paiement des consommations ou abonnements dus.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Centre Inffo.

Editeur :
Centre Inffo
4, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex
Téléphone : 01-55-93-91-91
Fax : 01-55-93-17-25

Directeur : Julien Nizri

Hébergeur :

Nexen Services SAS
12 rue Moulin des bruyères
92400 Courbevoie

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