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Mention Légales

 1. Engagement de Centre Inffo

Centre Inffo s’engage à faire ses meilleurs efforts :

Centre Inffo ne diffuse aucune information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et dignité des personnes.

 2. Décharge de responsabilité

Centre Inffo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

Centre INFFO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Le site Centre Inffo contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Centre Inffo n’exerçant aucun contrôle sur les sites quant à leurs contenus, conditions d’accès, publicités et services proposés, ne peut être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

 3. Mention des droits

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive Centre Inffo. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom Centre Inffo et son logo sont protégés à titre de marques.

 4. Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Centre Inffo aux conditions définies ci-après.

Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

Article 2
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

Centre Inffo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Centre Inffo se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

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Centre Inffo se réserve également le droit de suspendre ou fermer le compte d’un abonné qui n’honorerait pas le paiement des consommations ou abonnements dus.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Centre Inffo.

Editeur :
Centre Inffo
4, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex
Téléphone : 01-55-93-91-91
Fax : 01-55-93-17-25

Directeur : Julien Nizri

Hébergeur :

Nexen Services SAS
12 rue Moulin des bruyères
92400 Courbevoie

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