Instance unique de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences distribue les fonds mutualisés aux différents acteurs, régule la qualité de la formation et veille à la bonne exécution de la réforme. Un rôle central et stratégique.

Le gouvernement voulait une gouvernance simplifiée, forte et efficace. La loi crée une instance unique de pilotage sur le modèle du quadripartisme. Représentant l’État, les  syndicats, le  patronat et les  Régions, France Compétences va ainsi se substituer au Copanef, au Cnefop, au FPSPP et à la CNCP1.

Dotée de nouvelles prérogatives et de moyens renforcés, cette institution nationale publique remplira les missions stratégiques de financement, de régulation et de contrôle auprès des acteurs de la formation et de l’apprentissage.
C’est elle qui distribuera les enveloppes des fonds mutualisés et assurera la péréquation des fonds de l’alternance auprès des opérateurs de compétences (ex-Opca) et des Régions. Au niveau territorial, elle organisera et financera le conseil en évolution professionnelle.
L’instance de pilotage jouera également un rôle clé dans la transformation de l’offre de formation. En lien étroit avec les  branches, elle participera à la construction des titres et diplômes professionnels. La CNCP rejoint France Compétences pour faire évoluer le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), le rendre plus agile et plus adapté aux besoins des entreprises.

Enfin, France Compétences suivra de près la mise en œuvre de la réforme. Elle évaluera les actions menées par les opérateurs de compétences, l’évolution des coûts et de la qualité des formations. L’exécutif et les parlementaires ont insisté sur cette exigence de transparence et d’efficacité. Pour y répondre, la loi prévoit de nouvelles obligations d’information et de suivi d’activité pour tous les acteurs mobilisant des fonds mutualisés.

Une gouvernance resserrée

Véritable tour de contrôle, France Compétences pourra alerter l’État sur d’éventuels dysfonctionnements. Sa force dépendra en grande partie de sa capacité décisionnaire et donc de l’organisation de sa gouvernance interne. La loi renvoie aux décrets la nomination de son directeur général, la  composition et le  fonctionnement de son conseil d’administration. Tout reposera sur la répartition des administrateurs entre les collèges représentés et les règles du vote. Seule certitude, l’équipe sera très resserrée – une quinzaine de membres.

France Compétences devrait être opérationnelle au 1er janvier 2019. Le ministère du Travail a annoncé la mise en place d’une instance de “préfiguration” afin que “tout le monde commence à travailler ensemble”.


Source : Inffo formation n°950, 15 au 31 septembre 2018 – Catherine Trocquemé