La réforme de la formation professionnelle portée par la loi du 5 septembre 20181 a été qualifiée de big bang. Les cartes ont été rebattues à tous les niveaux, gouvernance, financement et dispositifs de formation. Si le thème central de cette réforme demeure l’acquisition de compétences grâce à la formation et l’accès à la certification, les régions se voient impactées de plein fouet par un dispositif de l’apprentissage revu et corrigé.
Les régions perdent le financement de l’apprentissage …
Les Régions, exerçant la compétence “apprentissage” depuis 1982, voient leur périmètre d’actions réduit. Elles perdent le bénéfice des fonds de l’apprentissage et la possibilité d’autoriser la création des CFA. Ce sont désormais les partenaires sociaux qui définissent les coûts d’une formation par apprentissage pour financer les CFA “au contrat” sur la base du niveau de prise en charge fonction du diplôme ou du titre préparé.
Les Régions continuent néanmoins de contribuer au développement de l’apprentissage sur leur territoire via un abondement des financements des CFA (frais de fonctionnement et/ou financement des investissements), dès lors que cet abondement est justifié par des besoins de développement économique et du territoire. En résumé, si un bassin d’emploi se trouve dépourvu d’une offre de formation par apprentissage, alors que cette offre pourrait amener à pourvoir des emplois, les Régions seront bienvenues pour permettre le maintien ou le développement d’un CFA.
… mais obtiennent une part de l’orientation
En complément des compétencesdéjà acquises sur l’animation des services publics régionaux de l’orientation –SPRO-, les Régions bénéficient d’une nouvelle compétence en matière d’orientation des élèves, apprentis et étudiants, dans le cadre de conventions avec l’Etat. Ici encore, il faut lire entre les lignes. Ce n’est pas une compétence qu’elles acquièrent mais (uniquement) la mission d’information sur les métiers et l’offre de formation dans les lycées et les universités.
Dans ce cadre, le transfert d’unepartie des services des DRONISEP est prévu, par la mise à disposition de personnels, ou le cas échéant par une enveloppe financière correspondant à cette mise à disposition.
Un événement pour tout comprendre
Ces différents sujets seront au coeur des échanges de la prochaine Université d’hiver de la formation professionnelle à Biarritz du 29 au 31 janvier 2020. Cet événement réunira plus de 1.000 participants, 200 experts sur 70 plateaux et conférences, mais aussi des learning expeditions, un village apprentissage, un corner start-up et Edtech. Dès le 28 janvier, la seconde édition des rencontres Formation-Compétences des Outremers offrira aux collectivités et régions ultramarines et à leurs partenaires l’opportunité de partager sur les expérimentations innovantes et les nouvelles pratiques sur leurs territoires.
Patrice Guézou
Directeur général de Centre Inffo
Source : Publi-reportage publié dans Régions Magazine n°152 – Décembre 2019