Le cadre juridique dans lequel les négociations de branches relatives à la formation et à l’apprentissage s’ouvrent actuellement est sans communes mesures avec celui qui a accueilli les précédentes : volonté de réduire drastiquement le nombre de branches ; depuis les ordonnances travail, l’accord d’entreprise prime désormais, excepté en matière de mutualisation ; …
Mais la place de la branche reste essentielle pour réguler la formation sur l’ensemble de la profession dès lors que l’on considère le faible développement de la négociation d’entreprise en la matière. D’autant que la loi Avenir professionnel semble à bien des égards miser sur les branches en leur confiant la régulation d’une partie du système de formation (apprentissage, conseil aux entreprises, qualité des formations, certifications, etc.)
Si le cadre d’action est bouleversé par les réformes en cours, le périmètre de la négociation de branche lui ne l’est dans l’immédiat pas : les objets de négociation restent les mêmes. Mais l’environnement tant politique que juridique a en tout ou partie été remodelé. De sorte que les accords de branche antérieurement conclus devront être remis sur le métier. Il en va ainsi de l’individualisation de l’accès à la formation CPF, principalement le CPF ; de l’alternance incluant l’apprentissage et la certification ; des contributions conventionnelles et, enfin, des services et outils mis à disposition des employeurs et salariés.
Cet atelier propose aux participants une réflexion sur ces différentes thématiques au regard du nouveau cadre.
Animation
- Sébastien Boterdael, consultant en politiques de formation, Sauléa
Intervention
- Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politiques de formation, JML Conseil